Texte intégral du protocole d’accord signé entre le LOOF et la TICA

Ce protocole d’accord a été ratifié par le bureau de la TICA, le 14 février 2001 et par le conseil d’administration du LOOF du 18 février 2001.

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre le LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FELINES ( LOOF )
Dont le siège social est 5 rue Regnault – 93500 Pantin – France Représenté par son Président Monsieur Gérard Destal,

Et THE INTERNATIONAL CAT ASSOCIATION ( TICA )
Dont le siège social est P.O. Box 2684 – Harlingen – 78551 Texas – USA                                                       Représentée par sa Présidente Madame Kay Devilbiss

Il a été convenu ce qui suit : 
Titre 1 Pour les races et couleurs reconnues par le LOOF, y compris les Nouvelles Races et Couleurs.

Art 1 la TICA ne satisfera aucune demande de pedigree émanant d’un éleveur français, pour un chat né en France ou à l’étranger mais portant l’affixe d’un éleveur français résidant en France.

Art 2 la TICA délivrera exclusivement un N° d’enregistrement TICA aux éleveurs ou propriétaires de chat qui lui en feront la demande. Celle-ci doit être obligatoirement accompagnée de la copie du pedigree délivré par le LOOF.

Art 3 Pour les propriétaires de chatons qui souhaitent les faire concourir en classe kitten et qui ne seraient pas encore en possession du pedigree LOOF, il sera délivré un N° provisoire TICA au vu de l’accusé de réception de la déclaration de naissance délivrée par le LOOF, et de la copie de la carte de tatouage du chaton portant la mention de son nom, son sexe, sa couleur, sa date de naissance. Le N° définitif sera attribué et les points acquis comptabilisés après production d’une copie du pedigree LOOF.

Art 4 La TICA ne modifiera aucunement lors de la délivrance des N° d’enregistrement, les dénominations de races retenues par le LOOF. (exemple : Scottish oreilles droites ayant au moins 18 ancêtres british dans son pedigree est un british).

Titre 2 : Pour les races ou couleurs non reconnues par le LOOF.

Art 5 Aucune demande de pedigree émanant d’un éleveur français, pour un chat né en France ou à l’étranger mais portant l’affixe d’un éleveur français résidant en France, ne pourra être satisfaite par la TICA. De tels sujets ne peuvent par ailleurs faire l’objet d’aucun enregistrement de la part de la TICA. Ils ne peuvent en conséquence pas participer aux expositions organisées par la TICA quel que soit le pays dans lequel elles ont lieu.

Art 6 Dans un souci de réciprocité, les commissions scientifiques des 2 organisations oeuvreront à la reconnaissance des races reconnues officiellement par les deux organisations.

Titre 3 : Des expositions

Art 7 Des expositions félines régies par les règles du LOOF et par les règles de la TICA pourront se dérouler simultanément dans les mêmes locaux.

Art 8 Lors de ces expositions communes les jugements devront se dérouler selon les règles édictées par le LOOF pour les jugements traditionnels. Par la TICA pour les jugements américains, sous réserve des dispositions ci-dessus énoncées.

Art 9 Les titres obtenus par les chats lors de ces expositions communes seront reconnus par le LOOF.

Art 10 Les organisateurs de ces expositions sont responsables du bon déroulement de chacun des modes de présentation des chats, chacun pour ce qui les concerne devant le LOOF ou la TICA.

Titre 4 : Reconnaissance des pedigrees TICA.

Art. 11 Les pedigrees TICA sont reconnus par le LOOF à condition de revêtir la forme « certified pedigree » et sous réserve des règles reconnues par le LOOF en matière de mariages autorisés et de couleurs reconnues.

Titre 5 : Reconnaissance mutuelle des juges.

Article 12 Les juges TICA sont reconnus par le LOOF en qualité de juges all breed quelle que soit la catégorie TICA « all breed » à laquelle ils appartiennent, sous réserve du règlement intérieur de la TICA . Les juges français du LOOF sont reconnus par la TICA pour l’ensemble des races pour lesquelles ils sont habilités à juger d’après la liste fournie par le LOOF. Les deux fédérations s’engagent à se transmettre régulièrement la liste mise à jour de leurs juges respectifs.

Titre 6 : Conciliation

Article 13 En cas de difficulté pouvant survenir lors de l’application de la présente convention, ou de disfonctionnement relatif à l’application d’un article de cette convention, une commission de conciliation composée d’un représentant désigné par le LOOF et d’un représentant désigné par la TICA sera chargée d’examiner et si possible de résoudre ce type de problème.

Article 14 Dans le but de mettre en oeuvre l’esprit de conciliation et de collaboration qui préside à l’établissement du présent protocole, le LOOF se propose de soutenir l’organisation de manifestations TICA et réciproquement la TICA favorisera en son sein la réalisation de jugements traditionnels.

Article 15 Le présent protocole d’accord s’appliquera dès sa signature par les deux parties. Il est rédigé en français et en anglais, les 2 textes originaux ayant même valeur légale.

Fait à Paris, Le Président du LOOF, Monsieur Gérard DESTAL

Fait à Harlingen, La Présidente de la TICA, Madame Kay DEVILBISS